Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Identité : NUTRAE SOLUTIONS

Forme juridique : Entreprise Individuelle (micro-entrepreneur)

Adresse : 881 cours de gray, 21850, Saint-Apollinaire, France

SIREN : 989 981 998

Email : purfocus.contact@gmail.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Nicolas MANGIN

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application PureFocus et de ce site web, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification

• Identifiant utilisateur (pseudonyme ou identifiant généré)
• Adresse email (si fournie pour le support)

2.2. Données d'utilisation de l'application

• Paramètres de l'application (préférences utilisateur)
• Historique d'utilisation (sessions, fonctionnalités utilisées)
• Données de synchronisation (si activée)

2.3. Données de paiement et d'abonnement

• Informations d'abonnement (type, statut, dates)
• Transactions (gérées par RevenueCat et les plateformes Apple/Google)
• Important : Nous ne collectons ni ne stockons directement vos informations bancaires. Celles-ci sont traitées uniquement par Apple App Store et Google Play Store.

2.4. Données techniques

• Type d'appareil et système d'exploitation
• Version de l'application
• Logs d'erreurs (pour le débogage)

2.5. Données de navigation sur le site (si analytics activé)

• Pages visitées
• Temps passé sur le site
• Provenance (référent)
• Note : Par défaut, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Permettre le fonctionnement de l'application PureFocus et la gestion de votre compte utilisateur.
• Gestion des abonnements : Traiter, suivre et gérer votre abonnement et les paiements.
• Support client : Répondre à vos demandes d'assistance et résoudre les problèmes techniques.
• Amélioration du service : Analyser l'utilisation de l'application pour en améliorer les fonctionnalités et la performance.
• Communication : Vous informer des mises à jour importantes de l'application, des conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité.
• Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).
• Mesure d'audience (optionnelle) : Avec votre consentement, analyser le trafic du site web via des outils respectueux de la vie privée (Plausible Analytics).

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, les bases légales de nos traitements sont les suivantes :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Fourniture du service, gestion des abonnements.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Amélioration du service, support technique, sécurité.
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Cookies de mesure d'audience (si activés).
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Conservation des données de facturation pour les obligations comptables et fiscales.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

5.1. Sous-traitants

• RevenueCat (USA) : Gestion des abonnements in-app (iOS/Android).
• GitHub Pages (UE/USA) : Hébergement du site web.
• Formspree (USA, optionnel) : Traitement des formulaires de contact (si activé).

Tous nos sous-traitants sont liés par des engagements contractuels garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément au RGPD.

5.2. Autorités légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des autorités publiques (police, justice, administration fiscale) en réponse à une obligation légale.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (RevenueCat, GitHub, Formspree). Les transferts de données vers ces pays sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Des mécanismes de certification (Data Privacy Framework, le cas échéant).
• Des garanties appropriées conformes aux exigences du RGPD (Art. 46).

Pour plus d'informations sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter à purfocus.contact@gmail.com.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données du compte utilisateur : Pendant la durée d'utilisation de l'application + 3 ans après la dernière activité.
• Tickets de support : 3 ans après clôture.
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales comptables et fiscales).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois (si activés).

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.

8.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, opposition au traitement, etc.).

8.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (JSON, CSV) et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment en cas de traitement fondé sur l'intérêt légitime.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (ex. cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8. Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à purfocus.contact@gmail.com en précisant :

• Votre identité (nom, pseudonyme, email)
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Tout élément permettant de vous identifier (identifiant utilisateur)

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La divulgation ou l'accès non autorisés

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Le stockage sécurisé des données
• La limitation des accès aux données (principe de moindre privilège)
• La pseudonymisation et l'anonymisation lorsque possible
• Des tests de sécurité réguliers
• La formation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via l'application ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : purfocus.contact@gmail.com
• Par courrier : NUTRAE SOLUTIONS, 881 cours de gray, 21850, Saint-Apollinaire, France

Délégué à la protection des données (DPO) : Nicolas MANGIN